Article 1 : Introduction

Bourgarel Conseil est une société de services dont le siège est domicilié au 3 passage André Crétaux, 44000 Nantes, FRANCE.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement, formation, ou autres produits et services, proposés par Bourgarel Conseil.

Ainsi, chaque passation de commande, et chaque prestation entamée, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Ceci est valable, sauf acceptation formelle et écrite de conditions différentes par Bourgarel Conseil.

Article 2 : Documents contractuels

Une fois que le Client et Bourgarel Conseil sont d’accord sur la collaboration, la société Bourgarel Conseil vous remettra un devis ou contrat à signer, ou directement une facture en cas d’accord oral ou d’accord par formulaire internet.

Le contrat signé est à faire parvenir à Bourgarel Conseil au moins une semaine avant le début de la prestation.

Article 3 : Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à Bourgarel Conseil au moins sept jours francs avant le début de la prestation.

Pendant la prestation, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence à un rendez-vous au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme le rendez-vous avait eu lieu.

En cas d’annulation d’une séance par Bourgarel Conseil, celle-ci s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

Article 4 : Tarifs

Le prix des produits et services est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande.

Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.

Tous les prix sont indiqués en hors taxes et en TTC.

Article 5 : Préparation

Le temps passé par Bourgarel Conseil à la préparation des travaux fait partie de l’accord mis en place avec le client, et est inclus dans le tarif global.

Article 6 : Règlement

Le Client est seul responsable du paiement effectif du produit ou service souscrit. Bourgarel Conseil n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.

Bourgarel Conseil se réserve le droit d’annuler une prestation ou livraison, en cas de paiement non reçu dans les délais, ou au cas où une commande précédente n’aurait pas été réglée ou serait en litige.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés lors de la réalisation du contrat constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par la société Bourgarel Conseil. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par la société Bourgarel Conseil, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers mis à sa disposition.

La société Bourgarel Conseil se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

Article 8 : Confidentialité

Sauf mention contractuelle contraire, les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le déroulement du contrat, quelle que soit la nature de ces informations : économiques, commerciales, techniques, matériel pédagogique, autres…

Article 9 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.

En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que la société Bourgarel Conseil collecte et utilise ces données de manière confidentielle.

Comme indiqué sur les formulaires des sites de la société Bourgarel Conseil, en saisissant l’adresse email sur l’un de ces formulaires, le Client recevra des emails contenant des informations d’expert ou des offres promotionnelles concernant les offres de Bourgarel Conseil. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien de Désabonnement présent à la fin des emails de Bourgarel conseil.

Article 10 : Témoignage

Le Client autorise Bourgarel Conseil à mettre son prénom et son éventuel témoignage sur les sites Internet et autres communications de Bourgarel Conseil. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir simplement Bourgarel Conseil par mail.

Article 11 : Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Bourgarel Conseil sera seul compétent pour connaître du litige.

… Et en tout état de cause, compte tenu de vos motivations et du métier relationnel de Bourgarel Conseil, gageons que nous arriverons à résoudre nos éventuels différents en toute bonne intelligence !